Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation du site avant d'utiliser notre site à l'adresse https://www.grupasteknoloji.com.tr/. Nos clients qui utilisent ce site de présentation, d'information et de services et qui y effectuent des achats sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :
Les pages web de notre site ainsi que toutes les pages qui y sont liées (le « site ») à l'adresse https://www.grupasteknoloji.com.tr/ sont la propriété de Grupas Teknoloji İş Çözümleri Yazılım ve Danışmanlık Limited Şirketi (la Société) et sont exploitées par celle-ci. En utilisant l'ensemble des services proposés sur le site, vous (l'« Utilisateur ») êtes réputé accepter les conditions ci-dessous et, du fait de bénéficier des services du site et de continuer à les utiliser, vous êtes réputé déclarer que vous disposez, selon les lois auxquelles vous êtes soumis, du droit, du pouvoir et de la capacité juridique de conclure un contrat, que vous avez plus de 18 ans, que vous avez lu et compris le présent contrat et que vous êtes lié par les conditions qui y sont énoncées.
Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations relatifs au site objet du contrat et, lorsque les parties acceptent le présent contrat, elles déclarent qu'elles exécuteront lesdits droits et obligations de manière complète, exacte, en temps voulu et dans les conditions requises par le présent contrat.
1. Responsabilités
1.1. La Société se réserve à tout moment le droit de modifier les prix ainsi que les produits et services proposés.
1.2. La Société accepte et s'engage à ce que le membre puisse bénéficier des services objet du contrat, sauf en cas de pannes techniques.
1.3. L'Utilisateur accepte par avance qu'il ne procédera pas à de l'ingénierie inverse lors de l'utilisation du site, ni à toute autre opération visant à trouver ou à obtenir son code source, faute de quoi il sera responsable des dommages susceptibles de survenir, y compris à l'égard de tiers, et qu'une action judiciaire civile et pénale pourra être engagée à son encontre.
1.4. L'Utilisateur accepte que, dans le cadre de ses activités sur le site, dans toute partie du site ou dans ses communications, il ne produira ni ne partagera de contenus contraires à la morale et aux bonnes mœurs, contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, agressifs, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, contraires aux droits d'auteur ou encourageant des activités illégales. Dans le cas contraire, il est entièrement responsable du dommage causé et, dans ce cas, les responsables du « Site » peuvent suspendre ou supprimer de tels comptes et se réservent le droit d'engager une procédure judiciaire. À ce titre, si des demandes d'informations relatives aux activités ou aux comptes d'utilisateurs émanent des autorités judiciaires, la Société se réserve le droit de les communiquer.
1.5. Les relations des membres du site entre eux ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, figurant sur le présent Site, tels que la raison sociale, le nom commercial, la marque, le brevet, le logo, le design, les informations et les méthodes, appartiennent à la société exploitante et propriétaire du site ou à l'ayant droit indiqué, et sont protégés par le droit national et international. La visite du présent Site ou l'utilisation des services de ce Site ne confère aucun droit sur lesdits droits de propriété intellectuelle.
2.2. Les informations figurant sur le Site ne peuvent en aucune manière être reproduites, publiées, copiées, présentées et/ou transférées. Le Site, en tout ou en partie, ne peut être utilisé sans autorisation sur un autre site internet.
3. Informations confidentielles
3.1. La Société ne divulguera pas à des tiers les informations personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces informations personnelles comprennent le nom et le prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, le téléphone mobile, l'adresse e-mail et toute autre information permettant d'identifier l'Utilisateur, et seront désignées en abrégé « Informations confidentielles ».
3.2. L'Utilisateur accepte et déclare qu'il consent à ce que la société propriétaire du Site partage ses informations de contact, de portefeuille et démographiques avec ses filiales ou les sociétés du groupe auquel elle appartient, dans la seule limite d'une utilisation dans le cadre d'activités de marketing telles que la promotion, la publicité, les campagnes, les offres promotionnelles, les annonces, etc. Ces informations personnelles pourront être utilisées au sein de la société afin de définir des profils clients, de proposer des promotions et campagnes adaptées au profil du client et de réaliser des études statistiques.
3.3. Les Informations confidentielles ne pourront être divulguées aux autorités officielles que si celles-ci les demandent dans les formes requises et dans les cas où la divulgation aux autorités officielles est obligatoire en vertu des dispositions impératives de la législation en vigueur.
4. Absence de garantie
LA PRÉSENTE CLAUSE DU CONTRAT S'APPLIQUERA DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, N'EST DONNÉE CONCERNANT LES SERVICES OU L'APPLICATION (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QU'ILS CONTIENNENT), Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
5. Inscription et sécurité
L'Utilisateur est tenu de fournir des informations d'inscription exactes, complètes et à jour. À défaut, le présent Contrat sera réputé violé et le compte pourra être fermé sans que l'Utilisateur en soit informé.
L'Utilisateur est lui-même responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte sur le site et sur les sites tiers. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes de données, des atteintes à la sécurité ou des dommages causés aux matériels et appareils qui en résulteraient.
6. Force majeure
Si, pour des raisons échappant au contrôle des parties telles que les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, les guerres civiles, les guerres, les émeutes, les mouvements populaires, la déclaration de mobilisation, la grève, le lock-out et les épidémies, les pannes d'infrastructure et d'internet, les coupures d'électricité (ci-après désignées ensemble « Force majeure »), les obligations découlant du contrat deviennent inexécutables par les parties, celles-ci n'en sont pas responsables. Pendant cette période, les droits et obligations des Parties découlant du présent Contrat sont suspendus.
7. Intégralité et applicabilité du contrat
Si l'une des clauses du présent contrat devient partiellement ou totalement invalide, le reste du contrat conserve sa validité.
8. Modifications du contrat
La Société peut à tout moment modifier, en tout ou en partie, les services proposés sur le site ainsi que les conditions du présent contrat. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication sur le site. Il incombe à l'Utilisateur de suivre ces modifications. En continuant à bénéficier des services proposés, l'Utilisateur est réputé avoir également accepté ces modifications.
9. Notifications
Toutes les notifications à adresser aux parties dans le cadre du présent Contrat seront effectuées par l'intermédiaire de l'adresse e-mail connue de la Société et de l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur dans le formulaire d'adhésion. L'Utilisateur accepte que l'adresse indiquée lors de son inscription constitue une adresse de notification valable, qu'en cas de changement il en informera l'autre partie par écrit dans un délai de 5 jours et qu'à défaut les notifications adressées à cette adresse seront réputées valables.
10. Convention de preuve
En cas de litige pouvant survenir entre les parties au sujet des opérations liées au présent contrat, les livres, registres et documents des Parties ainsi que les enregistrements informatiques et les enregistrements de télécopie seront admis comme preuve conformément à la loi n° 6100 sur la procédure civile, et l'utilisateur accepte de ne pas contester ces enregistrements.
11. Règlement des litiges
Les tribunaux et bureaux d'exécution du Palais de justice d'Istanbul (Centre) sont compétents pour le règlement de tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation du présent Contrat.
